J.O. 203 du 1 septembre 2005
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Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
NOR : AGRP0501419D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 26 et 27 février 2003,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 19 avril 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Buzet les vins rouges, rosés ou blancs qui répondent aux conditions fixées ci-après :
Art. 1er-1. - L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de Lot-et-Garonne : Ambrus, Anzex, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Caubeyres, Damazan, Espiens, Feugarolles, Lavardac, Leyritz-Moncassin, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Montgaillard, Nérac, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Sérignac-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran et Xaintrailles.
Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur l'aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 5 et 6 mai 1976 et des 26 et 27 février 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées. »Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé